Actes notariés et Accomplissements fiscaux

Grâce à la procuration notariée délivrée par l’héritier, E.D.Genealogia peut agir au nom ou pour le compte de ce dernier pour le représenter et défendre ses intérêts.
Après avoir recueilli tous les certificats qui prouvent la parenté qui lie le défunt aux héritiers retrouvés, la Société souscrit l’acte d’Acceptation d’Héritage, au Tribunal ou auprès d’une Étude de Notaire, ainsi qu’un Acte de Notoriété, sous propre responsabilité, qui détermine leurs droits et quotes-parts héréditaires.
Ces documents seront déposés auprès des Autorités compétentes afin que l’ensemble héréditaire soit remis à la Société procuratrice, qui l’administrera jusqu’à la liquidation.
En particulier, c’est la Société qui doit présenter la Déclaration de Succession, payer les impôts de succession, s’occuper du retrait des comptes courants au nom du défunt, gérer les éventuels biens immeubles faisant partie du patrimoine et, si demandé par les héritiers, pourvoir à leur vente.